Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – JOYA Home

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre JOYA Home, marque exploitée par TradeWay, SAS au capital social de 8 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 978 181 873, siège social : 11B Villa Saint Michel, 75018 Paris, France, email : hello@joyahome.fr, ci-après désignée « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, souhaitant effectuer un achat sur le site www.joya-home.com, ci-après dénommée « le Client ».

 

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l’Éditeur au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’exercice éventuel du droit de rétractation.

 

2. Commandes

Toute commande passée sur le site www.joya-home.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande. L’Éditeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

3. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site www.joya-home.com. Chaque produit est décrit de manière aussi précise que possible (dimensions, matière, coloris, visuels, etc.). Toutefois, les photographies et textes descriptifs ne sont pas contractuels.

Les canapés vendus par JOYA Home sont livrés compressés dans un carton scellé. Toute ouverture de l’emballage entraîne la décompression irréversible du produit.

 

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros TTC, incluant la TVA applicable en France au moment de la commande. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande et peuvent varier selon la destination et le poids du colis.

 

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes de paiement sécurisées. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou via des solutions de paiement fractionné proposées par des prestataires partenaires.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement complet du montant par l’Éditeur.

 

6. Livraison

Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine, à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont en moyenne de 7 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition, à titre purement indicatif. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.

Les livraisons gratuites ou offertes sont toujours appliquées aux livraison "au pied du camion". 

 

7. Politique de retour et de remboursement

7.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

7.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa demande par email à hello@joya-home.com en précisant le numéro de commande, ses coordonnées et le produit concerné. Une confirmation avec l’adresse de retour lui sera alors communiquée.

7.3 Retour des produits

Le produit doit être retourné à la charge du Client, dans son état d’origine, non ouvert, non utilisé, et dans son emballage d’origine scellé.
Tous produits dont le carton a été ouvert ou le produit décompressé ne sera ni repris ni remboursé, sauf en cas de défaut de fabrication constaté à la réception.

Adresse de retour : [fournie par email sur demande].

 

7.4 Remboursement

Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné conforme, ou de la preuve de son expédition. Il sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

7.5 Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les canapés ouverts et décompressés
• Les produits soldés ou en promotion
• Les produits personnalisés ou fabriqués sur demande

 

8. Produits soldés ou en promotion

Seuls les articles vendus au tarif normal sont éligibles à un remboursement.
Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas de défaut de conformité.

 

9. Échanges

L’échange n’est possible qu’en cas de produit défectueux ou endommagé à la réception.
Dans ce cas, le Client doit envoyer un email à hello@joya-home.com dans les 48h suivant la livraison, accompagné de photos du défaut. Un échange sera proposé dans la limite des stocks disponibles.

 

10. Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
Aucune information ne sera transmise à des tiers sans le consentement du Client.

 

11. Utilisation du site

Le Client s'engage à utiliser le site www.joya-home.com de manière responsable, conformément à sa destination. Toute utilisation frauduleuse entraînera la suspension immédiate de l’accès au service.

 

12. Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation ou installation du produit par le Client.
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

 

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

14. Mentions légales

SIREN : 978 181 873
RCS Paris : 978 181 873 R.C.S. Paris
Siège social : 11 Villa Saint Michel, 75018 Paris
Email : hello@joyahome.fr